Pass Export

Eligibilité et objectifs

Pour être éligible au soutien public, un minimum de 20 % de part française par rapport au montant du contrat d’exportation est exigé. Le Pass Export répond au double objectif d’amélioration et de simplification des procédures de soutien à l’export et notamment aux exigences liées à la part française. C’est un dispositif ouvert à tous les exportateurs, quel que soit leur taille ou secteur d’activité se traduisant par un partenariat sur mesure entre l’Etat, représenté par Bpifrance Assurance Export et l’exportateur qui apporte sa contribution à l’économie française. Il permet à l’exportateur durant 3 ans de :

• bénéficier systématiquement de la couverture maximale de financement dans le cadre de l’Arrangement OCDE ;
• être dispensée de l’analyse de la part française opération par opération;
• prendre en compte sa contribution à l’économie française.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide utilisateur Pass Export