Garantie des Projets Stratégiques
Réalisation d'un projet en France ou à l'étranger présentant un intérêt stratégique pour l'économie française.
Les avantages de la Garantie des Projets Stratégiques
Notre solution de Garantie des Projets Stratégiques
En détail - marché domestique
Assure les financements de projets qui contribuent à développer des secteurs industriels clefs de l’économie française.
En détail - marché étranger
Assure les financements de projets qui contribuent à sécuriser des approvisionnements pour les secteurs clefs de l’économie française.
Assurés éligibles - marché domestique
- Entreprise française ou étrangère qui agit dans l’opération en tant que fournisseur, investisseur, exploitant, prestataire, sous-traitant, financeur, client ou concessionnaires
- Etablissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d’assurance et de réassurance, mutuelles et institutions de prévoyance françaises et étrangères
Assurés éligibles - marché étranger
- Entreprise établie en France qui agit dans l’opération en tant que fournisseur, investisseur, exploitant, prestataire, sous-traitant, financeur, client ou concessionnaire
- Etablissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d’assurance et de réassurance, mutuelles et institutions de prévoyance françaises et étrangères
Les conditions de la Garantie des Projets Stratégiques
L’octroi de la GPS doit être indispensable à la réalisation de l’opération.
Le montant couvert doit être supérieur à 10M€.
L’opération garantie doit satisfaire au moins l’un des critères suivants :
- Filière essentielle à la sécurité nationale et à l’apport en ressources énergétiques et de matières premières ;
- L’absence de réalisation de l’opération représenterait un risque pour l’économie nationale, un secteur ou une filière économique ;
- Générer un avantage compétitif pour le pays ;
- Développement de l’activité des entreprises françaises ;
- Pénétration d’un marché sectoriel ou géographique à fort potentiel de croissance.
Les opérations durables au sens de la Taxonomie européenne bénéficieront d’un regard favorable lors de leur examen par la Commission des garanties.
Les caractéristiques de la Garantie des Projets Stratégiques
Contrat couvert - marché domestique
- Prêt consenti par un établissement de crédit français ou étranger ou autre prêteur
Contrat couvert - marché étranger
- Contrat commercial d’une entreprise établie en France
- Prêt consenti par un établissement de crédit français ou étranger ou autre prêteur
Risques couverts
Non-paiement pour des faits générateurs de sinistre :
- Politiques
- Catastrophiques
- De non-transfert
- Commerciaux (insolvabilité ou carence du débiteur)
Quotité garantie
80 %
L’assuré doit garder à sa charge 5% minimum de quotité non garantie
Financement en devises
Euro, Dollar US et autres devises fortes
Ils ont bénéficié de notre offre
Zhuo
HAN
HAN
AESC
Chief Financial Officer
Grâce au soutien de Bpifrance Assurance Export, à travers sa Garantie des Projets Stratégiques, la construction de cette Gigafactory est rendue possible. Cela participe également à la volonté française et plus largement européenne de réindustrialisation décarbonée du territoire. Les milliers de véhicules électriques qui seront mis en circulation, alimentés par nos batteries, soulignent l'engagement d'AESC à accélérer la transition vers l'énergie propre au niveau mondial.
Cedric
GOARANT
GOARANT
VERKOR
Chief Financial Officer
Grâce au soutien de Bpifrance Assurance Export, à travers sa Garantie des Projets Stratégiques, la construction de cette Gigafactory est rendue possible. Cela participe également à la volonté française et plus largement européenne de réindustrialisation décarbonée du territoire. Les milliers de véhicules électriques qui seront mis en circulation, alimentés par nos batteries, soulignent l'engagement d'AESC à accélérer la transition vers l'énergie propre au niveau mondial.
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