Assurance du contrat commercial
Sécuriser l'exécution/réalisation et/ou les paiements au comptant ou par crédit fournisseur du contrat d'exportation/commercial, et couvrir les engagements de cautions
Les avantages de l’Assurance du contrat commercial
Pour l'exportateur
Une assurance sur mesure correspondant à l’évaluation de votre risque qui vous permet de :
- Sécuriser vos dépenses
- Et/ou sécuriser vos créances sur votre débiteur étranger, quelles que soient les modalités de paiement
- Faciliter l’escompte ou la cession du crédit fournisseur par une banque
Notre solution d’Assurance du contrat commercial adaptée à tous vos projets
En détail
L’Assurance du contrat commercial couvre votre contrat commercial pendant la période d’exécution et post-exécution ainsi que vos engagements de caution appelables à première demande par votre acheteur.
Divers types d’assurances
Vous avez la possibilité de choisir une seule couverture ou de les combiner selon vos besoins :
En période d’exécution du contrat
- Couverture de l’interruption de contrat sur la base des pertes subies dans la limite d’un plafond défini par l’exportateur en amont (contrat type clé en main)
- Couverture du non-paiement d’une enveloppe de créances exigibles durant l’exécution du contrat (contrat type fourniture de matériel avec des termes non cautionnés)
Possibilité de la coupler avec nos autres couvertures d’assurance-crédit (hors garantie rehaussée et GPI).
Existence d’une assurance revolving adaptée aux prestations de services et aux biens immatériels.
En période post-exécution du contrat (après fin des obligations contractuelles)
- Couverture contre le non-paiement des termes de paiement exigibles à la fin des obligations contractuelles
- Couverture contre le non-paiement des échéances de remboursement du crédit fournisseur
Couverture des engagements de cautions (hors caution de soumission)
Les engagements de caution peuvent être couverts pendant toute la période de risque (période d’exécution du contrat commercial et/ou période post exécution).
Assurés éligibles
Entreprise française exportant :
- Des biens d’équipement
- Des ensembles industriels
- Des prestations de services ou des biens immatériels
- Ou exécutant des marchés de travaux publics
Les conditions de l’Assurance du contrat commercial
Acheteur éligible
- Public / Souverain
- Privé
Contrat commercial éligible
- Contrat d’exportation avec une part française minimum de 20% (ou entreprise exportatrice titulaire d’un Pass Export)
- Tous pays sauf ceux exclus au titre de la Politique de Financement Export
Conditions financières
Taux de prime en fonction :
- De la couverture sollicitée
- Du pays du débiteur, du statut et de la qualité du débiteur, des faits générateurs de sinistre couverts et de la durée du risque
Les caractéristiques de l’Assurance du contrat commercial
Quotité garantie
- 95%
- 100% en cas de crédit fournisseur pour les entreprises exportatrices dont le chiffre d’affaires est < à 300 M€
Faits générateurs de sinistre
- Commercial :
- Carence pure et simple du débiteur
- Insolvabilité du débiteur
- Pour le risque d’interruption de contrat : résiliation arbitraire au cas par cas
- Politiques
- Catastrophiques
- Non-transfert
Délai constitutif de sinistre :
- Maximum 3 mois à compter de l’échéance de la créance impayée
- Pour le risque d’interruption de contrat : marché interrompu pendant 6 mois
Ils ont bénéficié de notre offre
Dunbavand
Planchon
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