Assurance du crédit acheteur

Faciliter les exportations par la couverture d'un crédit octroyé à votre acheteur étranger

Les avantages de l’Assurance du crédit acheteur

Pour l'exportateur

Facilite la mise en place du crédit acheteur pour :​

  • Être réglé par tirages sur le crédit, conformément à son calendrier de paiement ​
  • Remporter le marché grâce à une solution de financement attractive pour l’acheteur :​
    • taux plus attractif ​
    • durée de crédit plus longue​

Pour la banque

  • Offre une couverture à 95%​
  • Possibilité de bénéficier de la procédure de stabilisation du taux d’intérêt

Notre solution d’Assurance du crédit acheteur à tous vos projets

En détail

Couvre la banque prêteuse contre le risque de non-paiement des échéances de remboursement du crédit consenti à l’acheteur étranger.

 Bénéficiaires éligible​s

  • Banque prêteuse française ou étrangère
  • Emprunteur éligible
    • Public / souverain
    • Privé

Les conditions de l’Assurance du crédit acheteur

Contrat commercial éligible

  • Contrat d’exportation comportant une part française minimum de 20 % (ou entreprise exportatrice titulaire d’un Pass Export)
  • Tous pays sauf ceux exclus au titre de la Politique de Financement Export

Conditions financières

  • Prime de non-paiement​
  • Taux :​
    • en fonction du pays du débiteur, du statut et de la qualité du débiteur, des faits générateurs de sinistre couverts et de la durée du risque​
    • appliqué au montant en principal du crédit (à majorer des intérêts intercalaires et de la prime s’ils sont capitalisés)​

Les caractéristiques de l’Assurance du crédit acheteur

Devises

Financements en Euro, Dollar US et autres devises fortes.

Au cas par cas, opérations financées en devises locales​

Quotité garantie

95% ou 100% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est < à 300 M€

Assiette garantie

Montant en principal et intérêts du crédit y compris les intérêts intercalaires et la prime s’ils sont capitalisées ​

​Forme de la garantie

​Avenant tripartite à la police crédit fournisseur signée avec le bénéficiaire​

Faits générateurs de sinistre

  • Commercial :​
    • Carence pure et simple du débiteur
    • Insolvabilité du débiteur
  • ​Politiques​
  • ​Catastrophiques​
  • ​Non-transfert

Délai constitutif de sinistre

Maximum 3 mois à compter de la date d’exigibilité de la créance impayée​

Ils ont bénéficié de notre offre

Fabien
TOULEMONDE
PIRIOU
Responsable Trésorerie et Financement
Grâce à la garantie accordée par Bpifrance Assurance Export nous avons réussi à obtenir un gros contrat exposé à des risques politiques et une interruption de marché et apporter une solution de financement à notre acheteur étranger. Merci à Bpifrance.

Découvrez notre/nos dispositif(s) complémentaire(s)

Découvrez notre/nos dispositif(s) supplémentaires de soutien aux entreprises exportatrices

Bonus EnvironnementalPass ExportStabilisation de taux d’intérêt

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