FASEP – Fonds d’études et d’aide au secteur privé

Soutenir l'export et aider au développement

Les avantages du FASEP

Pour l'entreprise

Dispositif de soutien à l’internationalisation, le FASEP permet aux entreprises de démontrer l’efficacité de leurs méthodes et d’acquérir une référence à l’export.

Subvention ou avance remboursable partielle ou totale en fonction du montant.

Le FASEP peut aider l’entreprise qui réalise l’étude à se positionner sur un nouveau marché.

Notre solution du FASEP

En détail

Subvention pour des études de faisabilité ou des projets démonstrateurs de technologies vertes et innovantes, pour aider l’offre industrielle française à se positionner sur un projet en aval et accéder à un nouveau marché.

Entreprises éligibles

  • Tous types d’entreprises, et prioritairement les PME
  • Tous les secteurs sont éligibles, sauf celui de la défense

Les conditions du FASEP

Condition 1

L’exigence de part française est de 85% minimum.

Condition 2

Transfert de la propriété du démonstrateur ou des études

Condition 3

Le(s) projet(s) aval doi(ven)t également avoir des retombées en termes d’activité en France.

Ils ont bénéficié de notre offre

Jérôme
SOISTIER
C3 MEDICAL
Co-fondateur et CEO
Nous avons bénéficié de deux FASEP au Kazakhstan en téléconsultation et en imagerie de la femme pour améliorer le dépistage du cancer du sein. Le fait de financer des pilotes permet de faciliter la mise en place d'innovation dans le domaines de la santé. L'accompagnement que ce soit par les équipes parisiennes ou locales a été extrêmement utile pour améliorer l'impact du projet.

Demande de FASEP

Les demandes sont à faire auprès de la Direction générale du Trésor. La DG Trésor est en charge de l’instruction, du suivi et de la mise en place du FASEP.

Prendre connaissance des modalités