Article 90

Industrialiser et exporter des matériels de guerre

Dédié au secteur de la Défense

Les avantages de l'Article 90

Pour l'exportateur

• Réduction des risques financiers : partage des risques entre l’État et l’entreprise
• Avance remboursable : jusqu’à 65 % des dépenses d’industrialisation
• Franchise d’intérêts : les deux premières années sans intérêts
• Exonération en cas d’échec : possibilité d’être exonéré du remboursement en cas d’échec du programme

Notre solution d'Article 90

Objectifs

La procédure Article 90 couvre à hauteur de 60 % à 65 % les dépenses engagées dans le cadre de l’industrialisation et de l’exportation de matériels de guerre.

Entreprises éligibles

  • Les PME et ETI françaises du secteur de la Défense
  • Les entreprises ayant un projet de développement à l’international
  • Les sociétés dont l’industrialisation se fait en France
  • Les entreprises produisant des produits classifiés comme matériels de guerre ou matériels assimilés

Les conditions de l'Article 90

Pour bénéficier de l'Article 90, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes

  1. Le matériel doit être classé dans la liste des matériels de guerre ou matériels assimilés ;
  2. La société doit être française ;
  3. L’industrialisation doit avoir lieu en France ;
  4. L’instruction par les services de l’État doit confirmer que l’opération peut s’inscrire dans le cadre de l’article 346 du TFUE*.

 

* L’Article 346 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) permet aux États membres de prendre des mesures nécessaires pour protéger leurs intérêts essentiels en matière de sécurité, notamment en ce qui concerne la production et le commerce des armes, munitions et matériels de guerre. Ces mesures ne doivent pas affecter les conditions de concurrence sur le marché intérieur pour les produits non destinés spécifiquement à des fins militaires.

Demande d'Article 90

Le dépôt des demandes doit être adressé à la Direction générale de l'Armement

Envoyez une demande à la DGA